Publiée ce jour au journal officiel de la République Française, l’ordonnance fixant un cadre réglementaire pour l’autoconsommation pose des principes innovants à même de développer un nouveau marché de proximité notamment pour l’énergie solaire.
Les professionnels des énergies renouvelables et en particulier du solaire photovoltaïque saluent notamment :
- La définition d’un cadre légal pour l’autoconsommation individuelle ou collective, la portée de cette dernière sera définie par voie réglementaire ;
- L’établissement d’une tarification pour l’utilisation des réseaux spécifique aux usagers auto consommateurs ;
- La dérogation à l’obligation d’être attaché à un périmètre d’équilibre pour l’injection du surplus des installations dont la puissance est inférieure à un seuil défini ultérieurement ;
- La clarification des droits et devoirs de l’autoconsommateur et du gestionnaire de réseau notamment en ce qui concerne l’accès au réseau et le comptage ;
Des dispositions saluées par Jean-Louis Bal, président du SER (Syndicat des énergies renouvelables) et Arnaud Mine, vice-président du SER et président de SER-SOLER pour qui « Ces dispositions vont démocratiser davantage la production décentralisée renouvelable. Par ailleurs, ce texte s’inscrit, pour le secteur, dans une démarche d’économie circulaire qui permet de répondre à une demande électrique locale par une offre électrique locale ».
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