Smart Home – Autonomie des personnes âgées : le jour J pour le projet de loi

Avec deux mois de retard sur le calendrier initialement prévu, le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées va être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Photo : Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la Famille (Wikipedia)

Ce projet, centré sur l’amélioration des aides financières permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, a pour objectif de mobiliser la société face « au défi de la révolution de l’âge ».

Défendu pendant près de deux ans par la ministre Michèle Delaunay (voir notre article du 2 avril 2014), le projet de loi est désormais porté par Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie.

Le financement

Dans la pratique, la mise en oeuvre de cette future loi sera financée par la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) créée en 2013, dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an.

Adaptation

Dès 2015, les efforts porteront sur la prévention du vieillissement, avec notamment un plan national d’adaptation de 80.000 logements d’ici à 2017. Ce projet sera porté par l’Anah dont le budget sera abondé en 2015 et 2016 de 40 millions d’euros. Par ailleurs, le crédit d’impôt existant pour certaines dépenses d’adaptation des logements sera étendu aux nouvelles technologies de soutien à l’autonomie.

Prévention

Une enveloppe de 140 millions d’euros par an sera consacrée à ce volet dont une partie sera utilisée pour permettre à tous, notamment aux plus modestes, de bénéficier de dispositifs de téléassistance et de domotique (comme les chemins lumineux anti-chute), qui peuvent contribuer à prolonger le maintien à domicile.

Des aides spécifiques aux établissements spécialisés devraient être mises en œuvre dans la seconde partie du quinquennat.

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