Fiscalité : le projet de taxe sur les appareils connectés fait toujours débat

Les industriels du numérique souhaitent que le projet très contesté de taxe sur les appareils connectés tienne compte de l’avis du CNN.

Les représentants de l’industrie numérique souhaitent que les conclusions initialement attendues cette semaine de l’Avis du CNN (Conseil National du Numérique) sur la fiscalité soient prises en compte avant l’élaboration de toute nouvelle taxe ciblant l’industrie du numérique.  Souhaitant donner priorité à l’harmonisation fiscale internationale et européenne, les organisations demandent, une nouvelle fois, aux pouvoirs publics d’abandonner tout projet de taxation nationale ciblant l’industrie numérique, notamment la taxe sur les appareils connectés versée au débat par le Rapport Lescure.

Taxe Lescure : « une taxe anachronique et inefficace »

En toute logique, la taxe sur les appareils connectés, proposée récemment par le Rapport Lescure, mais vivement critiquée par les participants aux débats du CNN, devrait donc aussi être abandonnée. Loin d’être « indolore », comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir… « Il est dangereux de jouer aux vases communicants, alors que les consommateurs et les distributeurs contribuent déjà largement au financement de la culture » ont rappelé les participants aux débats. Pour ces derniers « il est pour le moins paradoxal de souhaiter mettre en place des dispositifs dont la conséquence première sera de s’opposer à la diffusion la plus large possible des équipements et services numériques. »

 

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