La décision Elyséenne d’affecter la bande de télédiffusion 700/800 MHz aux télécommunications mobiles, qui fait débat depuis son annonce au printemps, fera l’objet d’une discussion parlementaire dans le cadre d’une commission consultative réunissant sénateurs et députés.
Sa mission sera d’évaluer les modalités, le calendrier et l’impact de l’attribution des fréquences. L’annonce de cette concertation semble, pour l’instant, satisfaire les opérateurs télécoms et les diffuseurs – qui appelaient à des discussions – aussi bien que majorité et opposition du côté des politiques. A Matignon, on annonce n’avoir « aucun problème à inclure les parlementaires dans cette réflexion. » Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, considère pour sa part que « les fréquences sont une ressource rare et publique. Leur affectation aux opérateurs télécoms aura un impact sur les finances publiques, sur la télévision, la téléphonie mobile, sur l’aménagement numérique du territoire, donc sur tous les citoyens. Il était inconcevable que le Parlement ne soit pas consulté.»
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