Mobotix et des grossistes sanctionnés pour entente

Sur les 1,4 M€ d'amende infligés par l'Autorité de la concurrence, environ 645 K€ sont imputés à Mobotix, 448,5 K€ à ACTN, 168,3 K€ à Be IP et 97,6 K€ pour Edox. Photo: Mobotix

Sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour « entente », Mobotix et plusieurs de ses grossistes écopent d’une amende pour un montant global de 1,4 million d’euros.

L’Autorité de la concurrence reproche à Mobotix, fabricant allemand de caméras et systèmes de vidéosurveillance (filiale du groupe Konica Minolta) de s’être entendu, en France, avec trois de ses grossistes sur les prix de vente des dispositifs de vidéosurveillance et d’avoir restreint la vente en ligne de ces produits.

Les éléments au dossier tendent à montrer que Mobotix établissait et communiquait aux grossistes ainsi que sur son site Internet, des listes de prix de vente conseillés pour l’ensemble des produits qu’elle commercialisait.

Entente sur les prix

Selon l’enquête du gendarme de la concurrence, pour s’assurer que les prix de détail affichés par les revendeurs-installateurs étaient homogènes et identiques aux prix qu’il diffusait, le fabricant s’appuyait sur un ensemble de clauses prévues dans les contrats avec ses grossistes leur imposant de ne pas communiquer d’autres prix que les prix de revente au détail conseillés. Par ailleurs, Mobotix leur enjoignait de veiller à ce que les revendeurs au détail respectent les prix annoncés conférant aux prix de revente le caractère de prix imposés.

« Cette entente entre le fabricant et ses grossistes avait pour but d’assurer une stabilité des niveaux de marge à tous les niveaux de la chaîne de valeur », pointe le rapport d’enquête.

... et limitation de la vente en ligne

Le second grief fait à Mobotix par l’Autorité de la concurrence est d’avoir conclu des contrats avec trois de ses grossistes ACTN, Be IP et EDOX contenant un ensemble de clauses incitant ces grossistes à sélectionner uniquement des revendeurs qui ne commercialisaient pas la majorité de leurs produits en ligne. Cette Invitation faite par Mobotix à ses grossistes avait pour objectif de limiter les ventes en ligne de ses produits.

« Ces pratiques, qui ont perduré entre 6 et 7 ans selon les grossistes et qui ont concerné plus des deux tiers des ventes de Mobotix en France, présentent un certain degré de gravité », retient l’Autorité de la concurrence dans son rapport. D’une part, « la pratique de prix imposés, mise en œuvre par Mobotix et ses grossistes, a contribué à harmoniser les prix de vente des produits au stade du détail » et, d’autre part, « la restriction des ventes en ligne a contribué à limiter la possibilité pour les revendeurs de proposer leurs produits en ligne et aux clients de ces derniers de faire jouer la concurrence entre revendeurs en ligne afin de comparer les produits et ainsi de bénéficier d’un prix plus compétitif. »

Ces pratiques commerciales ne sont pas passées auprès de l’Autorité de la concurrence qui a décidé d’infliger un total de 1,4 M€ d’amende à l’ensemble des protagonistes. Environ 645 K€ sont imputés à Mobotix, 448,5 K€ à ACTN, 168,3 K€ à Be IP et 97,6 K€ à Edox. Mobotix a annoncé vouloir faire appel de cette décision.

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