Les organisations professionnelles rejettent les propositions de la mission Lescure qui va encore alourdir, selon elles, les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système « Copie Privée » à bout de souffle.
Dans un communiqué, publié mardi 14 mai 2013, les fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques, démissionnaires de la Commission Copie Privée, dénoncent les propositions de la mission Pierre Lescure qui visent « à créer de nouvelles taxes, dans un contexte économique pourtant peu favorable. […]
Ces propositions ne reprennent aucune des sept pistes de réformes proposées par les signataires lors des différentes auditions et confortent sans réelle surprise la « rente de situation » des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs ».
Une « double peine »
Pour ces professionnels, » Ce rapport préconise, d’une part, d’alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d’autre part, de créer une nouvelle taxe « sur les terminaux connectés » pour financer l’adaptation des industries culturelles à l’heure du numérique. C’est « la double peine » qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales mises en place grâce à nos industries et qu’il conviendrait plutôt d’encourager.
Les craintes des syndicats professionnels
Que ces nouvelles ponctions fiscales incitent les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l’étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l’Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit. Il tend aussi à freiner l’émergence du numérique dans notre pays qui est pourtant le moteur principal de notre économie et de la création culturelle et sa diffusion.
Soyez le premier à commenter