TNT et 700 MHz, du rififi entre l’ANFR, les bailleurs sociaux et les antennistes

Cheville ouvrière de ces grandes manœuvres, les antennistes se sont retrouvés en première ligne. Photo : fotolia

En changeant soudainement les règles d’attribution des aides de l’Etat pour la réception collective de la TNT dans les dernières phases du plan de réaménagement des fréquences, l’ANFR met plusieurs entreprises dans l’embarras.  

Pour rappel, le transfert aux télécoms de la bande 700 MHz est une décision gouvernementale, inscrite dans la loi, qui répond à plusieurs objectifs, notamment celui de moderniser la diffusion de la TNT avec la généralisation de la HD (effective depuis 5 avril 2016) et celui de répondre aux besoins croissants de fréquences des services de très haut débit mobile. Pour permettre ce transfert, il a fallu procéder à des réaménagements de fréquences sur l’ensemble du territoire. Ces réaménagements ont été réalisés au cours de 13 phases s’étalant d’octobre 2017 à juin 2019.

Les antennistes en première ligne

Si, dans le cas d’une réception individuelle, une simple recherche et mémorisation des chaînes suffisait pour retrouver l’intégralité des chaînes de la TNT à l’issue des opérations de transfert, dans celui d’une réception collective, les démarches étaient plus complexes et impliquaient l’intervention d’un professionnel. Cheville ouvrière de ces grandes manœuvres, les antennistes se sont retrouvés en première ligne. Les bailleurs, syndics et gestionnaires d’immeubles recevant la télévision via une antenne « râteau » collective ont dû contacter un antenniste en amont afin qu’il vérifie les installations de réception. Il est en effet souvent nécessaire d’adapter ces installations pour continuer à recevoir les chaînes existantes, quand elles changent de fréquence ou de puissance de diffusion.

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En cas de difficultés persistantes malgré la recherche et mémorisation, des aides financières sont prévues, sous certaines conditions, pour les téléspectateurs dans le cas de réception individuelle et pour les gestionnaires d’immeubles dans celui d’une réception collective. Dans ce dernier cas de figure, il pouvait être nécessaire de changer ou d’adapter des filtres ou encore l’antenne râteau collective. Une subvention d’un montant maximum de 500€ était prévue pour ce type d’intervention. Entre le régulateur de la communication audiovisuelle qu’est le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et l’expertise technique, rôle dévolu à l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), c’est à ce dernier organisme qu’a été confiée la gestion des aides de l’Etat.

Attribution des aides

Sur le principe, les bailleurs, notamment les bailleurs sociaux, se font rembourser tout ou partie de l’intervention de l’antenniste par le mécanisme d’attribution des subventions gérées par l’ANFR. L’installateur doit respecter certaines règles édictées par l’Agence, notamment celle de choisir la solution la plus pérenne. Il doit également assurer une première intervention pour éviter toute rupture du signal.  « Garantir la réception de la télévision dans les immeubles était le choix du CSA. Les antennistes ont œuvré dans ce sens » assure un industriel de l’Est de la France. « Il faut savoir que beaucoup d’installations n’avaient pas été visitées depuis le passage au numérique [entre 2005 et 2009, Ndlr], poursuit-il. Plusieurs intervenants se sont trouvés face à une génération d’appareils qu’ils n’avaient pas installés eux-mêmes, ou qui n’étaient techniquement plus adaptés à la configuration du plan de fréquence local, ou pour lesquels ils n’étaient pas dépositaires des télécommandes indispensables à leur programmation, ou encore qui ne se laissaient plus programmer parce qu’un code leur avait été appliqué sans possibilité de déblocage. »  Face à ce parc d’équipements hétéroclites, comme préconisée par l’ANFR, les entreprises ont opté pour une solution pérenne dans le temps, basée sur des équipements conformes à la directive RED 2. « Ce qui est tout à fait normal en 2018-2019 puisque l’obligation d’installer des matériels à cette norme est en vigueur depuis le 12 juin 2017 », précise un antenniste du Nord de la France.

Du « plus pérenne » au « moins coûteux »

Tout s’est bien déroulé jusqu’à la fin mars 2019, période où l’ANFR annonce soudainement que ce n’était plus la solution « la plus pérenne » qui devait être privilégiée, mais « la moins coûteuse ». Dès lors, l’Agence remet systématiquement en cause les attributions qui, à ses yeux, ne respectent pas cette nouvelle règle. C’est l’incompréhension chez les bailleurs sociaux et la consternation chez les antennistes et les fournisseurs car ce soudain changement n’est pas sans conséquences. En règle générale, l’installateur est réglé une fois que le bailleur social a reçu la subvention de l’ANFR. N’ayant pas reçu cette subvention, il ne règle pas l’installateur qui lui-même ne paie pas son fournisseur. De fait, ces blocages en chaîne mettent en difficultés des entreprises qui ont effectué des travaux et dont les factures restent en souffrance bien au-delà des 60 jours autorisés par la loi LME. Certains retards atteignent plus de 200 jours !

Vent debout, de nombreux professionnels s’estiment piégés par la « mauvaise » communication de l’ANFR. « Il ne suffit pas de donner des consignes lors de réunions où tous les antennistes n’ont pas forcément le temps de se rendre, surtout ceux qui couvrent plusieurs régions, » dénonce l’un d’entre eux. Ce n’est pas non plus en publiant l’information sur un site internet que l’on peut garantir que tous les professionnels ont reçu le message » ajoute-t-il. « Si, à un moment donné, il y a changement de règle, on informe directement les personnes concernées, on passe par leurs syndicats, par de la communication, un mailing, par des annonces dans la presse, enfin, on met en œuvre tous les moyens possibles ! », s’exaspère un autre.

Si quelques « professionnels » peu scrupuleux ont abusé du mécanisme des subventions, ce qui peut aussi avoir motivé l’ANFR pour en durcir les conditions d’attribution, il convient de reconnaître que ces mesures sont, d’une part, bien tardives (elles interviennent pour les toutes dernières phases du réaménagement) et que, d’autre part, une écrasante majorité d’intervenants sont de vrais professionnels qualifiés.

Patrice de GOY

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