Catherine Morin-Desailly dépose un projet de loi pour la modernisation de la TNT

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Début février, la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, a déposé un projet de loi pour la modernisation de la plateforme TNT. Le déploiement de l’Ultra HD y joue le rôle moteur.

Pour l’élue, membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, la modernisation de la Télévision numérique terrestre « se traduira en premier lieu par le lancement de services TNT en Ultra HD. » Côté calendrier, elle retient comme première étape, l’horizon 2021-2022 pour « le lancement sur une grande partie du territoire d’un multiplex de la TNT émis selon les nouvelles technologies et portant des chaînes en Ultra HD ou équivalent qui pourront être reçues par les téléspectateurs TNT déjà équipés en téléviseurs compatibles… »

En parallèle, le projet de loi prévoit l’entrée en vigueur d’obligations progressives de compatibilité aux nouvelles normes des téléviseurs afin d’assurer que les foyers faisant l’acquisition d’un nouvel équipement pourront continuer à recevoir l’ensemble des services diffusés en HD comme en Ultra HD. Les premiers téléviseurs concernés seront ceux dont la diagonale est supérieure à 110 centimètres.

Pour faciliter la mise œuvre de ce scénario, Catherine Morin-Desailly propose notamment que le CSA puisse « autoriser, à titre expérimental, l’usage de fréquences pour la diffusion de programmes dans des formats d’images améliorés, pendant une durée maximale de cinq ans, reconductible au maximum une fois pour deux ans. »

D’une manière générale, ce texte est très proche de celui du projet de loi Riester, suspendu en raison de la crise sanitaire. Il ne devrait donc pas souffrir d’une forte opposition politique du gouvernement. Reste à lui trouver une place dans le calendrier Parlementaire

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