La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, présentée par le sénateur centriste Laurent Lafon, comporte plusieurs dispositions importantes pour la TNT.
Sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon est également président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Il a présenté une proposition de loi pour assurer la « souveraineté audiovisuelle » de la France dont la mesure phare est la création d’une société holding, France Médias, composée de quatre filiales (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel) dont elle détiendrait la totalité du capital et définirait les orientations stratégiques
Le 13 juin 2023, le Sénat a adopté, en première lecture et à une large majorité, cette proposition de loi qui s’inspire fortement du projet de réforme de l’audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid. Nous avons rencontré Laurent Lafon à la mi-décembre au sujet de sa proposition de loi qui contient plusieurs dispositions concernant la TNT et sa modernisation.
Il rappelle notamment que la diffusion en définition 4K de la TNT – en cours de déploiement – s’effectue dans le cadre d’une autorisation limitée à 3 ans, devant expirer cette année. Il précise que, dès lors, un travail législatif est nécessaire pour pérenniser la TNT 4K et aller vers le switch off à l’horizon 2029. C’est-à-dire le moment où toute la TNT passera de la haute définition à l’Ultra Haute Définition.
Il évoque également le protocole HbbTV, indispensable pour la mise œuvre de services interactifs, et explique l’intérêt d’un label « Prêt pour la TNT en Ultra Haute Définition » permettant de bien identifier la TNT de nouvelle génération. Autant de problématiques prises en compte dans le texte proposé.
Côté cheminement législatif de la proposition de loi, la balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Jusqu’alors boudée par la précédente ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, qui en avait rejeté l’idée, jugeant qu’« un grand mécano institutionnel », n’était « ni nécessaire, ni prioritaire », tout a changé avec la nouvelle ministre de la culture, Rachida Dati. À l’occasion des questions au gouvernement, elle a en effet annoncé qu’elle allait reprendre le texte du Sénat. « Je m’associe à tous vos arguments, nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant, je sais que nous partageons plusieurs convictions sur le sujet », a répondu Rachida Dati à Laurent Lafon, ajoutant que « le sujet est trop sérieux pour le différé encore une fois ».
