Energies renouvelables – Rapport de la Cour des comptes : des aides publiques oui, mais pas à n’importe quel prix

Une semaine après la clôture, sur un constat de profond désaccord entre les participants, du débat national sur la transition énergétique, la Cour des comptes  a publié, hier, jeudi 25 juillet, un rapport qui épingle un soutien public aux énergies renouvelables jugé complexe et dispendieux.

En clair, le rapport ne s’oppose pas au principe des aides à condition que celles-ci ne plombent pas les finances publiques. En 2011, la trajectoire que la France s’est fixée était presque respectée, la proportion d’énergies renouvelables (13,1 %) était d’ailleurs supérieure à la moyenne des pays de l’Union européenne. En revanche, l’objectif de 23 % en 2020 sera difficile à atteindre car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011, souligne le rapport. La production supplémentaire de chaleur et d’électricité renouvelables devra être six à sept fois supérieure à celle déjà réalisée. Pour la Cour, cette perspective  conduit à s’interroger sur la soutenabilité de la dépense, sachant que l’ensemble des coûts publics de la politique de soutien aux énergies renouvelables peut être globalement estimé à 14,3 Md€ pour la période 2005-2011, dont 3,3 Md€ au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

La Cour formule huit recommandations dont l’objectif consiste pour l’essentiel à organiser des dispositifs de contrôles efficaces des installations bénéficiant d’un soutien public, avec une attention plus particulière pour  les filières solaire et biomasse.

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