Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a ouvert, le 21 janvier 2015, une consultation publique sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre métropolitain.
L’objectif de cette consultation est de recueillir de manière élargie l’ensemble des avis des acteurs du secteur. La date limite de dépôt des contributions est fixée au 23 février 2015.
En décembre dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, après concertation avec les ministres concernés, avait arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz. L’attribution des fréquences aux opérateurs de télécommunications se déroulera en décembre 2015. Leur transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016.
Par ailleurs, la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT sera généralisée en avril 2016. Elle permettra à la TNT d’enrichir son offre et à l’ensemble de ses téléspectateurs d’avoir accès à la totalité de ses chaînes gratuites comme à la diffusion en haute définition. Un plan sera mis en place pour accompagner l’arrêt de la diffusion en MPEG-2 afin qu’aucun foyer ne souffre d’un écran noir à l’occasion de cette mutation.
Sur ces deux points, le Gouvernement a saisi pour avis la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, composée de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, des orientations et principales modalités de ce programme.
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