En mars 2018, les propos du président de l’ARCEP (depuis renouvelés), enterrant la TNT, avaient suscité de vives réactions de la part des professionnels du secteur. Dans sa réponse à un courrier de l’ANITEC, le Secrétaire d’Etat se veut rassurant.
Cédric Davy notamment, qui en 1995 avait lutté contre les lobbies voulant interdire les paraboles, était monté le premier au créneau vite suivi par l’ANITEC (Alliance Nationale des Intégrateurs de Technologies Connectées Sécurisées et Pilotées). L’organisation professionnelle avait alors interpellé Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation, sur les propos du président de l’ARCEP.
Dans sa réponse, que nous avons pu consulter, le Secrétaire d’Etat, se veut rassurant quant à l’avenir de la plateforme TNT. D’emblée, il rappelle que « la télévision numérique terrestre (TNT), à l’accès universel, anonyme et gratuit, revêt une importance primordiale pour l’ensemble de nos concitoyens et continue de porter l’ensemble des objectifs d’intérêt général poursuivis par la politique audiovisuelle en France. » Soulignant que la TNT « demeure aujourd’hui le premier mode de réception pour 52 % des foyers à fin 2017 », il estime que la pénétration de la plateforme devrait rester significative dans les prochaines années en dépit de la concomitance de l’extension de couverture des offres triple-play sur les réseaux à haut et très-haut débit (THD) et au déploiement de l’accès THD en France. Mounir Mahjoubi, qui tient également à rappeler la volonté du Gouvernement de maintenir l’attractivité de la TNT, évoque la réflexion qui s’amorce avec le CSA, sur la poursuite de la modernisation de la plateforme dans les prochaines années.
La bande des 470-694 MHz sanctuarisée jusqu’en 2030
La pérennité de la TNT dépend avant tout des ressources en fréquences qui lui seront allouées à l’avenir dans la bande de fréquences dite « UHF » (470-694 MHz), rappelait le courrier de l’ANITEC. « C’est pourquoi le Gouvernement a défendu et obtenu la sanctuarisation dans la loi des ressources spectrales nécessaires à son évolution et à son développement : l’article 2 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, réserve ainsi la bande de fréquences 470-694 MHz à la diffusion audiovisuelle au moins jusqu’au 31 décembre 2030. Le législateur a également prévu qu’un rapport du Gouvernement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France soit remis au Parlement au plus tard en 2025. Il permettra d’apporter prévisibilité et stabilité juridiques à l’ensemble des professionnels du secteur, dont vous faites partie, et de sécuriser les investissements engagés. »
Faire avec les orientations mondiale et européenne
Outre les décisions prises au niveau national concernant la bande UHF, l’avenir des fréquences pour les services audiovisuels dépend également des orientations arrêtées aux niveaux mondial et européen, rappelle le secrétaire d’Etat. « Au niveau mondial, la dernière Conférence mondiale des radiocommunications, tenue à Genève en novembre 2015, a repoussé à celle de fin 2019 le lancement des études sur la bande 470-694 MHz et à celle de 2023 une probable co-allocation aux services audiovisuels et mobiles de tout ou partie de la bande en Région 1 (regroupant les continents européen et africain). Ceci offrira dès lors la possibilité aux pays d’Europe et d’Afrique de l’utiliser soit pour les services audiovisuels soit pour les services mobiles. » Une résolution qui, si elle était votée en 2023, « permettrait aux pays africains d’utiliser cette bande de fréquences pour les services haut débit mobiles, sans toutefois contraindre l’Europe à en faire de même […] »
Alors, quel avenir pour la TNT ?
Pour Mounir Mahjoubi, « un tel scénario est d’autant plus envisageable qu’au niveau européen, le Parlement et le Conseil ont adopté en mai 2017, la décision (UE) 2017/899 relative à l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union, qui, reprenant partiellement les préconisations du rapport Lamy remis en septembre 2014 à la Commission européenne, sécurise les ressources spectrales de la bande 470-694 MHz pour le secteur audiovisuel jusqu’en 2030. Ainsi, compte tenu de ces éléments contextuels, de l’objectif de politique publique qu’elle remplit et de l’attachement que nos concitoyens lui accordent, la télévision numérique terrestre conservera son statut de plateforme de référence et sa pénétration devrait rester significative dans les prochaines années », conclut le Secrétaire d’Etat. Un avis partagé par le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a affirmé que « la TNT avait encore de beaux jours devant elle », lors d’un colloque sur l’avenir de l’audiovisuel organisé par le régulateur le 26 juin, en réponse au débat lancé par l’ARCEP.
Patrice de Goy
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