Le dossier de l’indemnisation par l’ANFR pour le transfert de la bande de fréquences 700 MHz de la TNT aux télécoms n’est toujours pas réglé.
Alors que ses prises de décision impactent les bailleurs sociaux de plus de 5 millions d’euros, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) reste sourde à tout dialogue. Cette agence de l’État, sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances, a durci les règles d’indemnisation pour les trois dernières phases du transfert de la bande de fréquences 700 MHz de la TNT aux télécoms.
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L’indemnisation partielle des bailleurs sociaux a eu d’importantes conséquences financières sur les antennistes. Ces professionnels de la réception TV ont en effet, suivant une pratique courante, incité leurs clients à utiliser les solutions financières promues par l’ANFR. On imagine la surprise desdits clients dont les factures n’ont été que partiellement réglées… Autres victimes collatérales, les constructeurs, dont les arguments techniques sont remis en cause par l’Agence.
La riposte s’organise
L’USH (Union Sociale de l’Habitat), le porte-parole du Mouvement HLM, a été saisie du sujet. Plusieurs bailleurs sociaux comme Manche Habitat et Habitat 76 ont saisi les tribunaux. Des élus s’organisent pour intervenir auprès du Gouvernement et le Ministre des Finances a été saisi par des antennistes. Tous dénoncent l’arbitraire de l’ANFR dans sa remise en cause des choix techniques.
