Vieillissement de la population : une manne pour les professionnels du « Smart Home »

Le calendrier législatif de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement, a été précisé lors du Conseil des ministres du vendredi 14 février par  Marisol Touraine, ministre de la Santé et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées.

Après examen par le CESE (Conseil économique, social et environnemental), le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril prochain. Le Parlement pourrait ainsi l’examiner au printemps en vue d’une adoption définitive d’ici fin 2014.

Le financement

Dans la pratique, la mise en oeuvre de cette future loi sera financée par la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) créée en 2013, dont le rendement est estimé à 645 millions d’euros par an.

Adaptation

Dès 2015, les efforts porteront sur la prévention du vieillissement, avec notamment un plan national d’adaptation de 80.000 logements d’ici à 2017. Ce projet sera porté par l’Anah dont le budget sera abondé en 2015 et 2016 de 40 millions d’euros. Par ailleurs, le crédit d’impôt existant pour certaines dépenses d’adaptation des logements sera étendu aux nouvelles technologies de soutien à l’autonomie.

Prévention

Une enveloppe de 140 millions d’euros par an sera consacrée à ce volet dont une partie sera utilisée pour permettre à tous, notamment aux plus modestes, de bénéficier de dispositifs de téléassistance et de domotique (comme les chemins lumineux anti-chute), qui peuvent contribuer à prolonger le maintien à domicile.

Des aides spécifiques aux établissements spécialisés seront mis en œuvre dans la seconde partie du quinquennat.

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